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Loi biodiversité

30/08/2019

Mercredi 24 juillet 2019, le Président de la République a promulgué la loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement.

Vous trouverez ci-après en téléchargement, la nouvelle loi biodiversité

 

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