Règlementations
19/08/2022  /  Textes et arrêtés

Suspension de la chasse de la Tourterelle des Bois

Vous voudrez bien trouver ci-joint l’arrêté ministériel du 04 août 2022, publié au JO du 18 août 2022, reconduisant jusqu'au 30 juillet 2023 la suspension de la chasse de la Tourterelle des bois.

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18/08/2022  /  Textes et arrêtés

Ouverture Migrateurs terrestres

Je vous remercie de bien vouloir trouver en pièces jointes le tableau récapitulatif des dates d’ouvertures et de fermetures des oiseaux migrateurs terrestres et l’arrêté ministériel suspendant la chasse de la Tourterelle des bois pour la saison 2022/2023.

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01/08/2022  /  Textes et arrêtés

Ouverture Gibier d'eau

Je vous remercie de prendre connaissance du nouveau Tableau récapitulatif des dates de chasse du gibier d’eau 2022/2023, prenant en considération les Arrêtés Ministériels du 29 juillet 2022.

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05/07/2022  /  Textes et arrêtés

Tableau récap ESOD

Je vous remercie de bien vouloir trouver ci-dessous, le tableau récapitulatif du classement des ESOD (Espèces Susceptibles d'Occaisionner des Dégâts) dans le département au titre de la campagne cynégétique 2022/2023.

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17/06/2022  /  Textes et arrêtés

Arrêté ESOD

Vous trouverez l'arrêté concernant la régulation des Espèces Susceptibles d'Occasionner des Dégâts du groupe III pour la saison 2022/2023 

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17/06/2022  /  Textes et arrêtés

Tir été du Chevreuil

Vous trouverez l'arrêté pour les tirs d'été du Chevreuil

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17/06/2022  /  Textes et arrêtés

Battue à Titre Exceptionnel

Vous trouverez l'arrêté pour les BTE (Battue à Titre Exceptionnel) du 1er juin au 14 août 2022.

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17/06/2022  /  Textes et arrêtés

Tir Affut Approche

Vous trouverez l'arrêté pour les TAA (tir d'affût d'approche) du 1er juin au 14 août 2022

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17/06/2022  /  Textes et arrêtés

Arrêté ouverture chasse 2022

Vous trouverez l'arrêté d'ouverture et de clôture de la chasse dans le département du Gard pour la saison cynégétique 2022/2023

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31/05/2022  /  Publications

Déclaration rapports d'activités dans le cadre de l'arrêté préfectoral N°30-2021-01-26-001

En conformité avec l'arrêté préfectoral visé en objet portant renouvellement de l'habilitation de la FDC 30 à prendre part aux débats sur l'environnement, nous diffusons sur le site internet de la Fédération :

- rapport moral 2020/2021

- rapport financier 2020/2021

- contrat engagement républicain

- tableau de bord 2020/2021 ( voir ci-après : http://fdc30.fr/reglementation.php?c=2 )

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31/05/2022  /  Publications

Tableau de bord 2020-2021

Le Tableau de Bord est élaboré par la Fédération Départementale des Chasseurs du Gard. Ce document permet à la structure de rendre compte, à ses adhérents et à ses partenaires, publics ou privés, institutionnels ou commerciaux, de ses bilans d’activités et des actions professionnelles qui ont été accomplies au titre de la campagne cynégétique 2020/2021.

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17/03/2022  /  Textes et arrêtés

Demande d'autorisation de tirs d'affût et d'approche en avril/mai 2022

Cette autorisation exceptionnelle de destruction des sangliers réclame une collaboration entre chasseurs et agriculteurs afin de réduire les dégâts aux cultures et prévenir les accidents de la circulation. Ces mesures ont été inscrites dans le SDGC 2019-2025, et s’applique à tout le département dans la limite d’un périmètre de 100 mètres autour des parcelles agricoles : obligatoire sur les communes de niveau 2, recommandé sur les communes de niveau 1.

Ce dispositif mis en place depuis 2017 pour réguler les populations de sangliers autour des parcelles agricoles est reconduit en 2022 sous la forme numérique de démarche simplifiée.

Voici la liste des éléments dont vous aurez besoin pour compléter le formulaire en ligne, sachant que les éléments obligatoires sont signalé par un * :

     - Au point 04 : Identification de la commune*, du type de culture*, des parcelles à protéger, il faut avoir la liste des numéros de parcelles ou ilots PAC si c’est une nouvelle demande et surface

     - Au point 05 : Nombre de tireurs*, identités du tireur*, adresse du tireur*, N°de permis du tireur*, puis « Ajouter un élément pour identité du tireur » si vous souhaitez ajouter un tireur.

 

Concernant l’engagement en fin de formulaire:« à prévenir préalablement à toute intervention avant 17 heures (en indiquant la date, les numéros de parcelle et la commune), le service de l'Office français de la biodiversité, la brigade de gendarmerie ou le commissariat de police territorialement compétent», vous pouvez fournir un tableau récapitulant votre calendrier d’actions en début de période à sd30@ofb.gouv.fr

Exemple : Avril / jours de sortie : les mercredis soir et samedis matin, Lieux : parcelles de l’autorisation

Une fois votre demande validée et accordée, vous recevez votre autorisation DDTM par mail et les fiches FDC30 des tireurs par courrier.

Par cette procédure électronique, la DDTM vous garantit :

     - un accusé de réception automatique des dossiers déposés

     - la possibilité de consulter votre dossier en cours d'instruction

     - l'assurance d'une attestation d'autorisation ou de refus justifié après instruction

     - l'amélioration de l'efficience des services de l'Etat par l'enregistrement des échanges, les enregistrements des bilans en lien avec les autorisations.

Concrètement en utilisant les liens ci-joints selon votre demande, il vous faudra créer un compte sur le site "démarches-simplifiées" lors de votre première connexion, puis accéder au formulaire.  Vous constaterez que certains renseignements sont obligatoires (astérisque rouge) de manière assez classique comme dans d'autres formulaires en ligne que vous pouvez utiliser par ailleurs.

Les liens permettant l'accès à ces formulaires sont disponibles sur le site de la préfecture et sur le site de la FDC30.  D'une façon générale, vous pouvez retrouver les formulaires et liens vers ceux-ci sur le site de la préfecture du Gard dans la rubrique politiques publiques-environnement-chasse.


https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-d-autorisation-tir-sanglier-avril-mai