Rappel des règles de sécurité en battue

Fiche règlementaire n°15 : Dispositions générales relatives à la pratique de la chasse

Au travers du présent Schéma, il est fait obligation aux chasseurs, pour la pratique de la chasse dans le Gard, dans le cadre de la sécurité des chasseurs et des non chasseurs, le respect des modalités réglementaires suivantes :

-          Il est interdit de se placer en position de tir, d’être porteur d’une arme approvisionnée ou chargée, d'utiliser une arme à feu sur l'emprise (chaussée, accotement, fossé) des routes et chemins publics ainsi que sur les voies ferrées, emprises et enclos dépendant des propriétaires ou exploitants des voies ferrées. La chasse reste autorisée sur les chemins ruraux qui appartiennent au domaine privé de la commune, du département ou de l'Etat, sauf interdiction spécifique. Toute arme est considérée chargée dès lors qu’elle contient une ou des cartouches dans la ou les chambre(s) du canon et ou dans le chargeur ou le magasin.

-          Il est interdit, pour toute personne se trouvant à portée de fusil, carabine ou arc, le tir en direction :

- des routes, chemins et voies ferrées,

- des lignes de transport électrique et téléphonique et leurs supports,

- des stades, lieux de réunions publiques en général,

- des habitations particulières (y compris caravanes, remises, abris de jardin, bâtiments et constructions dépendant des aéroports ...),

- des dispositifs agricoles d’irrigation (goutte à goutte …) et autres installations agricoles (serres …) ainsi que sur les arbres fruitiers.

-          Est interdit le transport à bord d'un véhicule y compris les engins agricoles et les véhicules à deux roues, de toute arme de chasse non démontée ou non déchargée et placée hors étui ainsi que le transport de tout arc de chasse non débandé et placé hors étui.

-          Est interdit, en action de chasse, y compris pour le rabat, l'emploi de tout engin automobile et de tout aéronef.

-          Est interdit l’utilisation d’un bateau à moteur fixe ou amovible ; de tout bateau à pédales, sauf dans les cas autorisés par le ministre et pour la destruction à tir du ragondin et du rat musqué.

-          Est interdit le tir sans identification préalable.

-          Le tir à balle ou à l’arc avec flèche munie d’une pointe de chasse est exclusivement autorisé pour la chasse du grand gibier, du Sanglier et du Renard lors des battues ou en tirs d’affût et d’approche et en période d’autorisations administratives des tirs d’été avec tir fichant toujours obligatoire.

-          Est interdit le tir dans un angle inférieur à 30° vis-à-vis de toute personne (Voir Annexe 4).

-          Est interdit de se confondre dans une action de chasse en cours et/ou de se situer en opposition sur une ligne de tir ou un layon de tir dont les chasseurs postés sont déjà en place.

-          Est interdit la pratique de la chasse sous l’emprise de stupéfiant ou d’alcool et être en situation d’état d’ébriété, dans la limite du taux d’alcool dans le sang qui est autorisée par la loi dans le cadre de la circulation routière (0,5 g/L soit un équivalent de 0,25 mg/litre d’air expiré) ou d’ivresse comme définie par la loi.

-          Est interdit tout acte et tout comportement violent et menaçant sur un territoire de chasse ou dans un rendez-vous de chasse.

-          Est interdit tout tir sur un animal ne figurant pas sur la liste des espèces classées gibier chassable.

-          Est interdit tout tir du petit gibier au cours d’une battue grand gibier, exception faite du Renard.

-          Est interdit tout tir sur des panneaux de signalisation et autres biens privés ou publics.