Valider son permis de Chasser

En action de chasse vous devez toujours être porteur de :

• Votre permis de chasser
• Votre validation départementale ou nationale en cours de validité
• Votre attestation d'Assurance « Responsabilité civile Chasse »
• Si vous êtes chasseur à l'arc n'oubliez pas de vous munir de votre « Attestation de participation à une session de formation à la chasse à l'arc »

Qu'est-ce que la validation du permis de chasser ?

Ce sont les Fédérations Départementales des Chasseurs qui effectuent la validation du permis de chasser.

La validation du titre permanent du permis de chasser c'est le paiement d'une cotisation, d'une redevance et d'un droit de timbre vous permettant de chasser pour une saison de chasse donnée. La validation est effectuée pour une saison cynégétique (saison de chasse) qui s'étend du 1er juillet au 30 juin de l'année suivante. Vous pouvez faire valider votre permis de chasser à tout moment durant la saison de chasse.

Pour obtenir la validation du permis de chasser il faut avoir au moins 16 ans et être détenteur d'un titre permanent du permis de chasser délivré en France ou pour les étrangers d'un permis de chasser étranger ou de toute autre pièce administrative en tenant lieu. Cependant les étrangers résidant en France doivent passer l'examen du permis de chasser.

Les diverses possibilités de validation

I - La validation annuelle

Elle permet la pratique de la chasse pendant toute la durée de la campagne cynégétique soit du 1er juillet au 30 juin de l'année suivante.

Pour l'ensemble du territoire national :

La validation annuelle nationale permet la pratique de la chasse sur l'ensemble du territoire national départements d'Outre-Mer compris (Martinique, Réunion, Guadeloupe, Saint-Pierre et Miquelon).

Attention : contribution complémentaire de droit local sanglier à prévoir pour les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin (576768).

Pour un département :

La validation annuelle départementale permet la pratique de la chasse dans un seul département.

II - La validation temporaire

La validation temporaire peut être nationale ou départementale. Elle permet la pratique de la chasse soit pendant une durée de 9 jours consécutifs soit pendant une durée de 3 jours consécutifs renouvelables deux fois par département dans ce dernier cas.

III - Les compléments de validation

• Une validation annuelle départementale peut être transformée en validation annuelle nationale.
• Une validation temporaire départementale peut être transformée en validation annuelle départementale.
• Une validation temporaire nationale peut être transformée en validation annuelle nationale.

IV - Les cotisations Grand Gibier

Au plan départemental

Pour chasser le grand gibier la Fédération départementale des chasseurs peut exiger une participation spécifique qui va permettre de couvrir le montant des dégâts de grand gibier à indemniser. Cette participation prend la forme d'un « Timbre » départemental grand gibier ou « Espèce(s) ». Le montant de cette participation varie selon les départements.

Les participations départementales comme la cotisation nationale Grand Gibier peuvent faire l'objet d'une proratisation temporaire.

Au plan national

Le permis national est valable pour l'ensemble des espèces chassables sur l'ensemble du territoire national sauf particularité du droit local en Alsace et Moselle.

V - Les communes limitrophes

En conséquence de la réforme de la chasse 2019 la notion de commune limitrophe disparait.

En complément merci de consulter la rubrique Permis de chasser / Tarifs.