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Information Assemblée Générale FDC 30
30/04/2020
La Direction Générale du Ministère a informé la Fédération Nationale des Chasseurs qu’en raison de la non tenue dans les départements des Assemblées Générales des FDC et des obligations portant sur les modalités d’ouverture de la prochaine campagne cynégétique 2020/2021, le Gouvernement porterait une loi d’urgence n°2, puis d'une ordonnance modifiant les compétences des AG relevant du pouvoir législatif.
Son application sera rétroactive à compter du 12 mars 2020 ; cette publication envisagée fin mai permettra ainsi de valider a posteriori les délibérations des Conseils d’Administrations en lieu et place des Assemblées Générales.
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