Actualité concernant le recours engagé par la LPO sur l'Arrêté ministériel concernant les ESOD Pie bavarde, Corneille noire et Etourneau sansonnet dans le Gard

Depuis 2019, l’Arrêté ministériel des Espèces susceptibles d’occasionner des dégâts du groupe 2 est attaqué par l’ASPAS, le RAC (Rassemblement Anti-Chasse) et la LPO.

Par ailleurs, ces associations ont mis en œuvre une action frontale sur tout l’hexagone pour faire annuler dans son intégralité l’arrêté ministériel, et pas moins de 48 Fédérations départementales sont individuellement concernées par ces contestations de 121 classements d’espèces figurant en annexe de cet arrêté.

La Fédération Nationale des Chasseurs a alerté notre Fédération en date du 17 février 2021 sur une action de recours en annulation contre l’Arrêté Ministériel engagé par la LPO devant le Conseil d’Etat sur les espèces ESOD suivantes : La Pie bavarde, la Corneille noire et l’Etourneau sansonnet.

Sur la Corneille noire, la LPO nous reproche une répartition des dégâts qui ne justifie pas le classement de l’espèce sur l’ensemble du territoire départemental, au vu du nombre de plaintes, de la localisation des prélèvements et des dégâts et de la sensibilité culturale et souhaite un classement sur les seules communes de ST GILLES, GENERAC, BELLEGARDE, BEAUCAIRE, COMPS, RODILHAN, MEYNES, POULX, ROCHEFORT DU GARD, ST GENIES DE MALGOIRES, RIBAUTE LES TAVERNES, ISSIRAC et ST PAULET DE CAISSON.

Egalement sur la Pie bavarde, et pour les mêmes arguments, la LPO souhaite un classement sur les seules communes de ST GILLES, NIMES, MARGUERITTES, MEYNES, COMPS, ISSIRAC, BRANOUX LES TAILLADES.

A l’instar de la Corneille noire, la LPO souhaite que le classement de l’Etourneau sansonnet soit révisé à l’échelle géographique au regard de la répartition des plaintes, des prélèvements et de la répartition culturale, et sus au regard de sa densité départementale par rapport à celle nationale, la LPO conteste l’arrêté pour que l’espèce soit classée sur les seules communes de ST GILLES, BELLEGARDE, VAUVERT, BEAUVOISIN, AIMARGUES, GALLARGUES, seules communes ayant enregistré des dégâts en 4 ans.

Afin de pouvoir répondre à cette attaque, nous avons fourni les éléments requis auprès de la FNC afin de permettre à cette dernière de mandater l’avocat chargé d’assurer notre défense auprès du Conseil d’Etat. L’affaire suit son cours, mais dans l’avenir, notre dossier argumentaire devra être plus complet en éléments justificatifs.

De cette action en justice et sans vouloir en préjuger des suites qui seront données, il convient d’ores et déjà de rappeler si besoin étant la nécessité pour tout un chacun de contribuer à l’enrichissement de notre base de données, notamment en matière de retour d’information sur les dégâts (agricole notamment) et les prélèvements opérés par piégeage et à tir.

Nous rappelons donc qu’il est important de poursuivre sur tout le territoire le recueil de données des prélèvements par tir et par piégeage, ainsi que la communication auprès des agriculteurs pour la déclaration de dommage causés par la faune sauvage sur ces espèces.

Pour rappel, l’activité piégeage doit être déclarée en mairie. Elle est pratiquée sur les terrains où le piégeur détient le droit de destruction, et pour une durée de 3 saisons. Le piégeur est toujours muni de son agrément et renseigne son carnet quotidiennement. Il rend à la Fédération à la fin de sa campagne de piégeage, son carnet et le bilan de lecture optique complété, qui se termine au plus tard le 30 juin.

La destruction à tir des espèces ESOD en dehors de la période de chasse légale est soumise à autorisation auprès de la DDTM. L’imprimé dédié est à télécharger sur le site de la FDC30.