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Démarches simplifiés DDTM
20/12/2021
La DDTM met en place des nouveaux formulaires à remplir par voie électronique.
Les formulaires concernés dans un premier temps sont :
- demande d'autorisation de prélèvement et d'introduction de lapins de garenne et grand gibier
- demande de destruction d'espèces susceptibles d'occasionner des dégâts (ESOD)
A ces formulaires sont associés des formulaires bilan électroniques distincts à compléter après chaque opération autorisée.
Ces documents informatisés demandent les mêmes informations que celles que vous fournissiez en format papier.
Elles vont dans le sens de la dématérialisation des procédures.
L’objectif à terme est de fluidifier encore mieux les échanges.
Par cette procédure électronique, la DDTM vous garantit :
- un accusé de réception automatique des dossiers déposés
- la possibilité de consulter votre dossier en cours d'instruction
- l'assurance d'une attestation d'autorisation ou de refus justifié après instruction
- l'amélioration de l'efficience des services de l'Etat par l'enregistrement des échanges, les enregistrements des bilans en lien avec les autorisations.
Concrètement en utilisant les liens ci-dessous, selon votre demande, il vous faudra créer un compte sur le site "démarches-simplifiées" lors de votre première connexion, puis accéder au formulaire.
Vous constaterez que certains renseignements sont obligatoires (astérisque rouge) de manière assez classique comme dans d'autres formulaires en ligne que vous pouvez utiliser par ailleurs.
Les liens permettant l'accès à ces formulaires sont disponibles sur le site de la Préfecture et sur le site de la FDC.
D'une façon générale, vous pouvez retrouver les formulaires et liens vers ceux-ci sur le site de la Préfecture du Gard dans la rubrique politiques publiques-environnement-chasse.
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-autorisation-introduction-prelevement
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/gard-bilan-prelevement-introduction
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/bilan-de-regulation-d-animaux-d-especes-susceptibl
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-d-autorisation-de-destruction-a-tir-d-anim
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