Consultations publiques (chasses traditionnelles, suspension de la chasse du grand tétras et chevrotine dans les Landes)

Comme vous le savez, malheureusement seules trois chasses traditionnelles ont été inscrites à l’ordre du jour du CNCFS du 20 juillet : la chasse aux matoles, la chasse aux pantes et la tenderie aux vanneaux. La glu et la tenderie aux grives en furent injustement écartées.

Ce n’est donc qu’une première étape.

Suite à ce CNCFS, les projets d’arrêtés ministériels relatifs aux chasses traditionnelles, à la suspension de la chasse du grand tétras et à l’autorisation de l’emploi de la chevrotine pour la chasse à tir du sanglier dans les Landes sont en consultation publique jusqu’au 10 août prochain.

Vous pouvez les retrouver en suivant ces liens :

• http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/arrete-autorisant-a-titre-experimental-dans-le-a2677.html?id_rubrique=2
• http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projets-d-arretes-relatifs-a-la-capture-et-au-a2675.html?id_rubrique=2
• http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projets-d-arretes-relatifs-a-la-capture-et-au-a2674.html?id_rubrique=2
• http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projets-d-arretes-relatifs-a-la-capture-et-au-a2673.html?id_rubrique=2
• http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projet-d-arrete-suspendant-la-chasse-du-grand-a2672.html?id_rubrique=2

Conformément à la position que nous avons tenue lors du CNCFS du 20 juillet, nous vous sollicitons pour mobiliser vos chasseurs afin qu’ils votent :

• Pour chacun des projets relatifs aux chasses traditionnelles (matoles, pantes et tenderies aux vanneaux),
• Pour le projet d’autorisation de la chevrotine pour la chasse à tir du sanglier dans les Landes.  
• Contre le projet de suspension de la chasse du grand tétras, 

Vous trouverez ci-dessous quelques éléments de langage à utiliser :

POUR les arrêtés relatifs aux chasses traditionnelles :

• La Cour de justice de l’Union européenne et le Conseil d’Etat n’ont jamais prononcé l’illégalité des chasses traditionnelles ;
• Seuls les arrêtés annuels fixant le nombre de spécimens chassables ont été annulés et suspendus ;
• Seules les carences affectant la motivation de leurs arrêtés cadres ont motivé ces décisions ;
• Les juges européens et français n’ont jamais dit que les chasses aux pantes et aux matoles et que les tenderies aux vanneaux n’étaient pas sélectives ;  
• La directive « Oiseaux » autorise, en l’absence d’autre solution satisfaisante, l’emploi de méthodes de chasse traditionnelles destinées à permettre, dans des conditions strictement contrôlées et de manière sélective, la capture ou la détention de petites quantités d’oiseaux ;
• Les chasses traditionnelles ne conduisent qu’à la capture de petites quantités d’oiseaux (moins de 1% de la mortalité annuelle des populations chassées) et n’ont donc aucun effet sur l’état de conservation des populations concernées ;
• Avec les nouveaux arrêtés, le suivi des plafonds de prélèvements se fera en temps réel grâce à l’utilisation de l’application « ChassAdapt » ;
• Les chasses traditionnelles sont strictement encadrées ;
• Avec les nouveaux arrêtés cadres, leurs spécifications techniques ont été renforcées ;
• Avec les nouveaux arrêtés cadres, les chasseurs doivent désormais suivre une formation ;
• La sélectivité est assurée par un grand nombre de spécifications techniques :
• Les chasses traditionnelles intègrent un ensemble de cultures et de traditions locales qui dépassent la simple conservation d’un usage cynégétique ;
• Elles sont dans la continuité de savoirs et de savoir-faire cynégétiques qui appartiennent à l’histoire et au patrimoine de la France et de l’humanité ;
• Elles véhiculent un patrimoine architectural, artisanal, culinaire, cynégétique et linguistique propre aux départements dans lesquels elles se pratiquent ;
• L’élevage et la chasse à tir ne constituent pas des solutions alternatives satisfaisantes ;
• Les chasses traditionnelles sont strictement contrôlées et les contrevenants peuvent être sanctionnés.

POUR l’autorisation de la chevrotine dans le département des Landes :

• Après plusieurs années d’expérience, l’emploi de la chevrotine pour la chasse à tir du sanglier dans les Landes a montré son efficacité ;
• Elle est efficace pour la régulation des populations de bêtes noires ;
• Elle permet donc de limiter la facture des dégâts de grand gibier ;
• Elle n’est pas plus accentogène contrairement aux idées reçues ;
• L’ensemble des acteurs locaux soutiennent ce texte.

CONTRE la suspension de la chasse du grand tétras :

• La diminution des populations de grand tétras n’est pas due à la chasse ;
• Les causes de son déclin sont connues : modification et fragmentation de l’habitat, dérangements causés par les activités humaines, collisions avec les infrastructures (câbles de remontées mécaniques, lignes électriques, etc.) ;
• Dans les massifs où la chasse du grand tétras est interdite (Vosges, Jura), les populations ne se portent pas mieux. Il a même disparu ;
• L’apport du monde de la chasse à la conservation des populations de grand tétras est substantiel : investissement pour l’acquisition de connaissances et investissement pour l’aménagement du territoire (enrichissement végétal, réouverture des milieux, réintroduction d’espèces partenaires) ;
• Le suivi de l’espèce et l’amélioration de sa connaissance scientifique implique que les chasseurs continuent à prélever un nombre minimum de spécimens ;

• La suspension de la chasse aura un effet contre-productif en réduisant l’effort des chasseurs en termes d’aménagement des habitats ;
• C’est un déni de justice, ni le ministère, ni le Conseil d’Etat n’ont permis aux chasseurs de participer au débat contentieux précédent la suspension de cette chasse ;
• La chasse du grand tétras devrait davantage s’appuyer sur une logique de gestion adaptative.

Nous vous rappelons toute l’importance qu’il convient d’apporter à ces consultations publiques et nous vous rappelons, à cet égard, que celles relatives à la suspension de la barge à queue noire, du courlis cendré et de la tourterelle des bois se terminent aujourd’hui et que, jusqu’à présent, ce sont malheureusement nos opposants qui se sont montrés les plus actifs. Il faut que nous inversions la tendance !

Mobilisons-nous !

Bien à vous en Saint-Hubert