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ALERTE VIGILANGE DIVAGATION DES CHIENS !
24/04/2023
En cette période de l’année, où la faune sauvage se trouve être au stade de reproduction et de nidification et les jeunes en phase de dépendance, la Fédération Départementale des Chasseurs du Gard appelle à la vigilance dans les communes vis-à-vis de la divagation des chiens ou leur lâcher en nature.
L’article L.211-23 du nouveau Code rural et de la pêche maritime précise ainsi : « Est considéré comme en état de divagation tout chien qui, en dehors d’une action de chasse ou de la garde ou de la protection du troupeau, n’est plus sous la surveillance effective de son maître, se trouve hors de portée de voix de celui-ci ou de tout instrument sonore permettant son rappel, ou qui est éloigné de son propriétaire ou de la personne qui en est responsable d’une distance dépassant cent mètres ».
L’Arrêté Ministériel du 16 mars 1955 impose que pour prévenir la destruction des oiseaux et de toutes espèces de gibier et pour favoriser leur repeuplement, il est interdit de laisser divaguer les chiens dans les terres cultivées ou non, les prés, les vignes, les vergers, les bois, ainsi que dans les marais et sur le bord des cours d’eau, étangs et lacs. Dans les bois et forêts, il est interdit de promener des chiens non tenus en laisse en dehors des allées forestières pendant la période du 15 avril au 30 juin.
En cas de non-respect de ces dispositions, le contrevenant encourt une amende prévue pour les contraventions de la 4ème classe, dont le montant s’élève à 750€ maximum, ou 135€ par la voie de l’amende forfaitaire.
Pour tout renseignement veuillez contacter le service des Agents de développement de la Fédération :
Tél : 06 87 28 24 88 ou par mail à : garderie@fdc30.fr
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