Service d'Information sur les Armes (SIA)

La création d'un compte SIA « détenteur » est obligatoire pour tous les chasseurs même si celui-ci ne possède pas d’armes à feu à son nom (ex : mineur, chasseur à l’arc…). Les formalités doivent être accomplies pour la prochaine saison de chasse.

Le chasseur peut avoir un numéro SIA suite à une démarche effectuée chez son armurier depuis janvier 2021, mais un numéro SIA n'est pas un compte SIA !

Pour effectuer ces formalités, vous devez vous rendre, sur internet, sur le site : https://sia.detenteurs.interieur.gouv.fr et cliquer sur « Créer mon compte » puis choisir la catégorie « Chasseur ».

Pour rappel, vous devez dans un premier temps, créer votre compte SIA « détenteur ».

Pour ce faire, vous avez besoin :

-       D’une adresse mail (une adresse mail par chasseur),

-       D’une pièce d’identité en cours de validité (CNI ou passeport ou titre de séjour),

-       D’un justificatif de domicile daté de moins de 3 mois,

-       De votre permis de chasser,

-       Et de votre validation de l’année cynégétique en cours.

Une fois votre compte SIA « détenteur » créé, vous pouvez maintenant accéder à votre râtelier numérique.

Il vous faut vérifier que vos armes soient enregistrées correctement et quelles correspondent bien à celles que vous détenez.

Vous disposez d’un délai de 6 mois à compter de la création de votre compte SIA « détenteur » pour effectuer les modifications nécessaires dans votre râtelier numérique.

Pour cela vous avez besoin de certains renseignements concernant vos armes, à savoir :

-       Fabricant

-       Modèle

-       Calibre

-       Numéro de série

-       Date d’acquisition

-       Chambrage

-       Longueur de canon

Pour les fusils automatiques : le numéro de carcasse et le numéro de canon.

Toutes les armes de chasse doivent être saisies dans votre râtelier numérique, exceptées les armes à canon lisse à un coup par canon acquises avant le 1^er décembre 2011.

Toutefois, la Fédération Départementale des Chasseurs du Gard conseille de les déclarer également.

La Fédération Départementale des Chasseurs du Gard a mis en place depuis le 1^er septembre 2022, un service d’assistance et d’aide personnalisée pour les personnes victime de la fracture numérique, sans ordinateur, sans internet.

Pour bénéficier de ce service gratuitement, vous devez :

-       Être adhérent auprès de la FDC30

-       Prendre obligatoirement rdv par téléphone au 06.35.62.24.83 ou par mail à : sia@fdc30.fr

Les permanences se font les mardis sur Alès ou les jeudis et vendredis sur Nîmes.

POUR LES CHASSEURS DE NATIONALITE ETRANGERE RESIDANT EN FRANCE : merci de prendre connaissance du communiqué 

Un titre d'identité valide, obligatoirement délivré par les autorités françaises, est exigé pour la création d'un compte détenteur sur le SIA. Pour les étrangers résidant en France, cela passe par l'obtention d'un titre de séjour.

Les ressortissants de l'Union européenne (UE) ne sont pas tenus de détenir un titre de séjour pour résider en France, mais, s'ils en font la demande, il leur en est délivré un (dispositions de l'article L.231-1 du CESEDA).

Les citoyens de l'UE qui résident depuis plus de 5 ans en France acquièrent un droit de séjour permanent et une carte de séjour d'une durée de validité de 10 ans, renouvelable de plein droit, leur est délivrée (art. L.234-1 du CESEDA).

Au niveau de la préfecture, c'est le Service des migrations et de l'intégration (SMI) qui instruit les demandes, et plus particulièrement le Bureau du séjour des étrangers.

Différentes situations peuvent se présenter. Voici le lien vers le site Service-Public.fr pour déterminer précisément la situation dans laquelle se trouve le demandeur :

 https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N110 

Ci-dessous le lien pour effectuer une demande de titre de séjour :

https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/particuliers/#/

Recommandation : L’échéance pour la création d’un compte personnel chasseur sur le SIA est fixée au 31 décembre 2023. Considérant le délai de traitement administratif, les chasseurs justifiant d’une nationalité étrangère doivent engager leur demande de titre de séjour au plus vite.