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Consignes Chef de battues
31/10/2023
La Fédération rappelle que dans le cadre du Schéma Départemental de Gestion Cynégétique, les chefs de battues doivent obligatoirement tenir avec soin lors de chaque battue le carnet de battue en remplissant le feuillet prévu à cet effet.
Chaque chasseur a obligation d’apposer sa signature sur le feuillet avant l’action de chasse.
Avant le départ à la battue, l’organisateur de chasse doit énoncer les consignes de sécurité et les consignes de tirs.
Si l’organisateur de chasse ne se soumet pas à ces directives, sa responsabilité civile et pénale peut être engagée en cas d’accident.
Plus d’information sur le site internet : https://fdc30.fr/reglementation.php?a=2&c=1 : Fiche réglementaire N°16
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