Battue à Titre Exceptionnel 2024
Veuillez trouver ci-dessous, l'arrêté pour les Battues à Titre Exceptionnel du 1er juin au 14 aout 2024
Tir Affut Approche 2024
Veuillez trouver ci-dessous, l'arrêté pour les Tirs d'Affut d'Approche du 1er juin au 14 aout 2024
Arrêté ouverture fermeture 2024/2025
Vous trouverez ci-joint, l'arrêté d'ouverture et de fermeture de la chasse dans le Gard pour la saison 2024/2025
Déclaration rapports d'activités dans le cadre de l'arrêté préfectoral N°30-2021-01-26-001
En conformité avec l'arrêté préfectoral visé en objet portant renouvellement de l'habilitation de la FDC 30 àprendre part aux débats sur l'environnement, nous diffusons sur le site internet de la Fédération :
- le rapport moral 2022/2023
- le rapport financier 2022/2023
- le rapport du Commissaire aux Comptes
- le tableau de bord 2022/2023
Tableau de bord 2022/2023
Le Tableau de Bord est élaboré par la Fédération Départementale des Chasseurs du Gard. Ce document permet à la structure de rendre compte, à ses adhérents et à ses partenaires, publics ou privés, institutionnels ou commerciaux, de ses bilans d’activités et des actions professionnelles qui ont été accomplies au titre de la campagne cynégétique 2022/2023.
Tirs du sanglier avril/mai 2024
Demande d’autorisation de prélèvement à tir de sangliers à proximité des parcelles agricoles du 1er avril au 31 mai 2024
Cette autorisation exceptionnelle de destruction des sangliers réclame une collaboration entre chasseurs et agriculteurs afin de réduire les dégâts aux cultures et prévenir les accidents de la circulation. Ces mesures ont été inscrites dans le SDGC 2019-2025, et s’appliquent à tout le département dans la limite d’un périmètre de 100 mètres autour des parcelles agricoles :
- Obligatoire sur les communes de niveau 2,
- Recommandé sur les communes de niveau 1
Ce dispositif mis en place depuis 2017 pour réguler les populations de sangliers autour des parcelles agricoles est reconduit en 2024 sous la forme numérique de démarche simplifiée.
Voici la liste des éléments dont vous aurez besoin pour compléter le formulaire en ligne, sachant que les éléments obligatoires sont signalés par un * :
- Au point 04 : Identification de la commune*, du type de culture*, des parcelles à protéger, il faut avoir la liste des numéros de parcelles ou ilots PAC si c’est une nouvelle demande et surface
- Au point 05 : Nombre de tireurs*, identité du tireur*, adresse du tireur*, N° de permis du tireur*, puis « Ajouter un élément pour identité du tireur » si vous souhaitez ajouter un tireur.
Concernant l’engagement en fin de formulaire : « à prévenir préalablement à toute intervention avant 17 heures (en indiquant la date, les numéros de parcelle et la commune), le service de l'Office Français de la Biodiversité, la brigade de Gendarmerie ou le Commissariat de Police territorialement compétent », vous pouvez fournir un tableau récapitulant votre calendrier d’actions en début de période à l’adresse mail suivante : sd30@ofb.gouv.fr
Exemple : Avril / jours de sortie : les mercredis soir et samedis matin, Lieux : parcelles de l’autorisation
Une fois votre demande validée et accordée, vous recevez votre autorisation DDTM par mail et les fiches FDC30 des tireurs par courrier.
Par cette procédure électronique, la DDTM vous garantit :
- Un accusé de réception automatique des dossiers déposés
- La possibilité de consulter votre dossier en cours d'instruction
- L'assurance d'une attestation d'autorisation ou de refus justifié après instruction
- L'amélioration de l'efficience des services de l'Etat par l'enregistrement des échanges, les enregistrements des bilans en lien avec les autorisations.
Concrètement en utilisant le lien ci-dessous selon votre demande, il vous faudra créer un compte sur le site "démarches-simplifiées" lors de votre première connexion, puis accéder au formulaire. Vous constaterez que certains renseignements sont obligatoires (astérisque rouge) de manière assez classique comme dans d'autres formulaires en ligne que vous pouvez utiliser par ailleurs.
Les liens permettant l'accès à ces formulaires sont disponibles sur le site de la Préfecture et sur le site de la FDC30. D'une façon générale, vous pouvez retrouver les formulaires et liens vers ceux-ci sur le site de la préfecture du Gard dans la rubrique politiques publiques-environnement-chasse.
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-d-autorisation-de-prelevement-a-tir-de-san
Modalités classement et destruction ESOD
Vous trouverez ci-joint, le tableau récapitulatif des modalités de classement et de destruction des Espèces Susceptibles d'Occasionner des Dégâts (ESOD) actualisé des dispositions réglementaires se rapportant à l’Arrêté Ministériel du 03 août 2023 et à l’Arrêté Préfectoral du 25 mai 2023.
Heures fin de chasse migrateurs terrestres
Vous trouverez ci-joint, le tableau récapitulatif des heurs de fin de chasse pour la Bécasse des bois, Grives et congérères pour la saison cynégétique 2023/2024
Délivrance licence Domaine Public Fluvial
Pour la saison 2023-2024 sur le Domaine Public Fluvial.
La délivrance se fera au siège de la Fédération Départementale des Chaseurs du Garf les :
- le vendredi 18 août 2023 de 10h à 12h
- le vendredi 25 août 2023 de 10h à 12h
Merci de bien vouloir respecter les horaires annoncées ci-dessus et de vous munir d'un chèque à l'ordre du Trésor Public (pas d'espèce ni de carte bancaire), de votre carte chasse ainsi que votre attestation d'adhésion pour la nouvelle saison de chasse.
Déclaration rapports d'activités dans le cadre de l'arrêté préfectoral N°30-2021-01-26-001
En conformité avec l'arrêté préfectoral visé en objet portant renouvellement de l'habilitation de la FDC 30 à prendre part aux débats sur l'environnement, nous diffusons sur le site internet de la Fédération :
- rapport moral 2021/2022
- rapport financier 2021/2022
- rapport du commissaire aux comptes
- réglement intérieur de la Fédération
- tableau de bord 2021/2022 ( voir ci-après : http://fdc30.fr/reglementation.php?c=2 )
Tableau de bord 2021/2022
Le Tableau de Bord est élaboré par la Fédération Départementale des Chasseurs du Gard. Ce document permet à la structure de rendre compte, à ses adhérents et à ses partenaires, publics ou privés, institutionnels ou commerciaux, de ses bilans d’activités et des actions professionnelles qui ont été accomplies au titre de la campagne cynégétique 2021/2022.
DDTM : Démarches simplifiées
Demande d'autorisation d'introduction et/ou de prélèvement dans le milieu naturel de grand gibier ou de lapins dans le département du Gard :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-autorisation-introduction-prelevement
Bilan des opérations de prélèvement et d’introduction de grand gibier ou de lapin dans le milieu naturel :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/gard-bilan-prelevement-introduction
Bilan de régulation d’animaux d’espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (fouine, renard, étourneau sansonnet, corneille noire, pie bavarde, lapin de garennes, pigeon ramier) :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/bilan-de-regulation-d-animaux-d-especes-susceptibl
Demande d’autorisation de destruction à tir d'animaux susceptibles d'occasionner des dégâts (ESOD) - 2022/2023 :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-d-autorisation-de-destruction-a-tir-d-anim
Demande d’autorisation de prélèvement à tir de sangliers à proximité des parcelles agricoles du 1er avril 2024 au 31 mai 2024 :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-d-autorisation-de-prelevement-a-tir-de-san
FDC30