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Espèces classées susceptibles d'occasionner des dégâts

23/07/2018

Vous trouverez ci-joint le tableau récapitulatif des modalités de classement et de destruction des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts:

- Décret N° 2018-530 du 28 juin 2018 précisant la dénomination « espèces classées susceptibles d’occasionner des dégâts », prolongeant la durée de validité de l’arrêté Ministériel du 30 juin 2015 jusqu’au 30 juin 2019 et amenant la durée de validité de classement des espèces indigènes (Groupe 2) de 3 à 6 ans.

- Arrêté Préfectoral N° DDTM-SEF-2018-0250 du 8 juin 2018 fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces d’animaux classées nuisibles pour la saison 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 dans le département du Gard.