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CHASSE DES TURDIDES AVEC APPELANTS
25/07/2024
Le Ministère de la Transition Ecologique et de la Cohésion des Territoires est venu le 02 juillet 2024 prendre un Arrêté afin de réglementer l’usage des appelants vivants « Merle noir et des Grives litorne, musicienne, mauvis et draine ».
Modifiant ainsi l’article 5 de l’Arrêté du 4 novembre 2003 relatif à l'usage des appeaux et des appelants pour la chasse des oiseaux de passage, du gibier d'eau et de certains corvidés et pour la destruction des animaux nuisibles, ces nouvelles dispositions imposent :
1° Pour le Merle noir, la Grive litorne, la Grive musicienne, la Grive mauvis et la Grive draine que seuls les oiseaux bagués non aveuglés et non mutilés, nés et élevés en captivités peuvent être employés à la chasse.
2° Aux détenteurs d’appelants « Merle noir, Grive litorne, Grive musicienne, Grive mauvis et Grive draine » :
- D’apposer un dispositif de baguage permettant d’identifier de façon unique et pérenne dans un délai de 20 jours suivant leur naissance, par bague fermée, conforme au modèle défini (*). Il est précisé qu’en cas de perte de la bague fermée il doit être apposé sur l’oiseau une bague ouverte selon un modèle défini (**).
- A compter du 1er janvier 2025, d’apposer un dispositif de baguage assurant aux appelants détenus avant le 1er octobre 2024 une identification de façon unique et pérenne par bague ouverte toujours selon un modèle défini (**).
(*) Annexe I de l’Arrêté du 29 décembre 2010.
(**) Point 2.2 Annexe I de l’Arrêté du 8 octobre 2018.
La Fédération Nationale des Chasseurs rappelait le 11 juillet 2024 l’avis défavorable qui avait été émis par le Conseil National de la Chasse et de la Faune Sauvage à la prise de cet Arrêté.
Pour tout renseignement vous pouvez contacter le secrétariat de la FDC30
Tél : 04 66 62 11 11 - @ : contact@fdc30.fr
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